Journal officiel · Décret
Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 RELATIF AU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1988
NatureDécret
Signé le17 octobre 1988
Publié le19 octobre 1988
PublicationJORF du 19 octobre 1988
NORINTA8800330D
IdentifiantJORFTEXT000000871861
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-120 du 6 février 1981 · abroge
Cité par 7 textes
Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 14 décembre 1993 · application
ARRETE · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 A (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.