Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF A LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PROVENANT DE L'ECRETEMENT DES BASES COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE PENLY AU TITRE DES ANNEES 1990,1991 ET 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORINTB9300702A
IdentifiantJORFTEXT000000301206
RéférenceArrêté du 14 décembre 1993 RELATIF A LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PROVENANT DE L'ECRETEMENT DES BASES COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE PENLY AU TITRE DES ANNEES 1990,1991 ET 1992, JO du 26 décembre 1993, NOR INTB9300702ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 · application
Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 · application

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