Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1980 DELIMITATION DES ZONES D'APPLICATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE L'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PAR L'ART. 10 DE LA LOI 8010 DU 10-01-1980 PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1980
Publié le7 décembre 1980
PublicationJORF du 7 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000679787
RéférenceArrêté du 24 novembre 1980 DELIMITATION DES ZONES D'APPLICATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE L'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PAR L'ART. 10 DE LA LOI 8010 DU 10-01-1980 PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE, JO du 7 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1982 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).