Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1982 DELIMITATION DES ZONES D'APPLICATION DE L'EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE L'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1982
Publié le24 mars 1983
PublicationJORF du 24 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000496376
RéférenceArrêté du 24 novembre 1982 DELIMITATION DES ZONES D'APPLICATION DE L'EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE L'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, JO du 24 mars 1983Légifrance →

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