Journal officiel · Loi

Loi du 30 décembre 1925 SOCIETES COOPERATIVES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 décembre 1925
Publié le31 décembre 1925
PublicationJORF du 31 décembre 1925
IdentifiantJORFTEXT000000684468
RéférenceLoi du 30 décembre 1925 SOCIETES COOPERATIVES MARITIMES, JO du 31 décembre 1925Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 décembre 1913 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).