Journal officiel · Décret

Décret n°65-402 du 21 mai 1965 RELATIF A LA FORME JURIDIQUE DES COOPERATIVES MARITIMES AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS D'ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1965
Publié le27 mai 1965
PublicationJORF du 27 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493708
RéférenceDécret n°65-402 du 21 mai 1965 RELATIF A LA FORME JURIDIQUE DES COOPERATIVES MARITIMES AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS D'ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME, JO du 27 mai 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 décembre 1913 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).