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Loi du 28 mars 1928 MODIFICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI DU 04-12-13 REORGANISANT LE CREDIT MARITIME MUTUEL MODIFIEE PAR LA LOI DU 30-12-25

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 mars 1928
Publié le30 mars 1928
PublicationJORF du 30 mars 1928
IdentifiantJORFTEXT000000684711
RéférenceLoi du 28 mars 1928 MODIFICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI DU 04-12-13 REORGANISANT LE CREDIT MARITIME MUTUEL MODIFIEE PAR LA LOI DU 30-12-25, JO du 30 mars 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 décembre 1913 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°54-902 du 11 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).