Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 29 décembre 1978 DU 29-12-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro

Signé le29 décembre 1978

Publié le28 mai 1999

PublicationJORF n°121 du 28 mai 1999

IdentifiantJORFTEXT000000703122

RéférenceDécision Européenne du 29 décembre 1978 DU 29-12-1978, JO du 28 mai 1999Fac-similé du JO du 28 mai 1999 →

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Fac-similé du JO du 28 mai 1999 →

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LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · modifie