Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1979 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79402 DU 17-05-1979 (INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AU CONJOINT NON RETRAITE DU BENEFICIAIRE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART OBTENUE AVANT 66 ANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1979
Publié le22 mai 1979
PublicationJORF du 22 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000644418
RéférenceArrêté du 17 mai 1979 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79402 DU 17-05-1979 (INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AU CONJOINT NON RETRAITE DU BENEFICIAIRE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART OBTENUE AVANT 66 ANS), JO du 22 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Décret n°79-402 du 17 mai 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000644418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).