Journal officiel · Décret

Décret n°79-402 du 17 mai 1979 OCTROI D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AU CONJOINT NON RETRAITE DU BENEFICIAIRE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART OBTENUE AVANT 66 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1979
Publié le22 mai 1979
PublicationJORF du 22 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875576
RéférenceDécret n°79-402 du 17 mai 1979 OCTROI D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AU CONJOINT NON RETRAITE DU BENEFICIAIRE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART OBTENUE AVANT 66 ANS, JO du 22 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 mai 1979 · application
Décret n°84-85 du 1 février 1984 · abroge
Décret n°84-85 du 1 février 1984 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).