Journal officiel · Décret
Décret n°84-85 du 1 février 1984 ABROGEANT LE DECRET 79402 DU 17-05-1979 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AU CONJOINT NON RETRAITE DU BENEFICIAIRE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART OBTENUE AVANT 70 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1984
NatureDécret
Signé le1er février 1984
Publié le5 février 1984
PublicationJORF du 5 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000873012
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-402 du 17 mai 1979 · abroge
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