Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LE PLAFOND DE RESSOURCES DE L'ANNEE 1992 APPLICABLE EN 1994 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORBUDB9360059A
IdentifiantJORFTEXT000000668050
RéférenceArrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LE PLAFOND DE RESSOURCES DE L'ANNEE 1992 APPLICABLE EN 1994 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979, JO du 5 novembre 1993, NOR BUDB9360059ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 octobre 1992 (P) · peremption
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).