Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1979 COMMISSION CHARGEE DU CLASSEMENT DES PIECES THEATRALES PORNOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1979
Publié le15 février 1979
PublicationJORF du 15 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287981
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application