Journal officiel · Loi
Loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1880. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1880
NatureLoi
Signé le28 décembre 1880
Publié le30 décembre 1880
PublicationJORF du 30 décembre 1880
IdentifiantJORFTEXT000000691929
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Cité par 1 texte
Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 · modifie
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