Journal officiel · Décret
Décret n°79-71 du 23 janvier 1979 MODIFIE LES ARTICLES 7 (1E), 7(3E), 8 (2E AL.), 16 (II ET III) DU DECRET 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES (DOSSIER COMPTABLE DES ADHERENTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1979
NatureDécret
Signé le23 janvier 1979
Publié le25 janvier 1979
PublicationJORF du 25 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696786
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 16 (Ab) · modification
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 E (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 E (MMN)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 EA (M) · creation
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