Journal officiel · Décret
Décret n°83-388 du 11 mai 1983 RELATIF A LA TENUE OU A LA CENTRALISATION PAR LES CENTRES DE GESTION AGREES DES DOCUMENTS COMPTABLES DE CERTAINS DE LEURS ADHERENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1983
NatureDécret
Signé le11 mai 1983
Publié le17 mai 1983
PublicationJORF du 17 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503038
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 mai 1983 · application
Arrêté du 11 mai 1983 · txt source
Décret2004-284 · modifie
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