Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ADHERENTS DE CENTRES DE GESTION AGREES CHARGENT DES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITE DE SURVEILLER LA TENUE DE LEURS DOCUMENTS POUR CES CENTRES ET FIXATION DU MONTANT DE LA REMUNERATION CORRESPONDANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1983
NatureArrêté
Signé le11 mai 1983
Publié le17 mai 1983
PublicationJORF du 17 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000843221
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Décret n°83-388 du 11 mai 1983 · application
Aller plus loin
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