Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1975 MODELE DE CONVENTION PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1975
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1975
Publié le15 novembre 1975
PublicationJORF du 15 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642470
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 · application
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