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Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 PORTE IMPOSITION DES PLUS-VALUES ET CREATION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX,LES BIJOUX,LES OBJETS D'ART,DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1976

NatureLoi

Signé le19 juillet 1976

Publié le20 juillet 1976

PublicationJORF du 20 juillet 1976

IdentifiantJORFTEXT000000879848

Référence

Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 PORTE IMPOSITION DES PLUS-VALUES ET CREATION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX,LES BIJOUX,LES OBJETS D'ART,DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE, JO du 20 juillet 1976

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Cité par 21 textes

Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 - art. 1 (Ab)

Décret n°76-1240 du 29 décembre 1976 · application

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Loi n°76-1234 du 29 décembre 1976 - art. 14 (V)

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 - art. 68 (P)