Journal officiel · Loi
Loi n°78-688 du 5 juillet 1978 RELATIVE A L'IMPOSITION DES GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES ET DE DROITS SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1978
NatureLoi
Signé le5 juillet 1978
Publié le6 juillet 1978
PublicationJORF du 6 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000704932
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°78-850 du 10 août 1978 · application
Décret n°78-850 du 10 août 1978 · txt source
Décret n°78-851 du 10 août 1978 · application
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · application
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · modifie
Aller plus loin
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