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Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1979

NatureLoi

Signé le3 janvier 1979

Publié le4 janvier 1979

PublicationJORF du 4 janvier 1979

IdentifiantJORFTEXT000000339250

RéférenceLoi n°79-12 du 3 janvier 1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV), JO du 4 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · modifie

Décret n°57-1341 du 28 décembre 1957 · modifie

Décret n°63-966 du 20 septembre 1963 · modifie

Décret n°72-787 du 22 août 1972 · modifie

Loi n°78-688 du 5 juillet 1978 · application

Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 · application

Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 · modifie

Cité par 29 textes

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 30 (Ab)

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 5 (Ab) · txt associe

Décret n°79-323 du 24 avril 1979 · application

Décret n°79-323 du 24 avril 1979 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°79-324 du 24 avril 1979 · application

Arrêté du 25 avril 1979 · application

Arrêté du 25 avril 1979 - art. 1 (M) · txt source

Arrêté du 25 avril 1979 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 18 juin 1979 · application

Arrêté du 6 août 1979 · application

Arrêté du 25 février 1980 · application

Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 15 (V)

Loi n°81-1162 du 30 décembre 1981 · modifie

Arrêté du 4 novembre 1982 · application

Arrêté du 29 février 1984 · application

Décret n°86-104 du 24 janvier 1986 - art. 1 (Ab) · txt source

Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 · modifie

Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 - art. 20 (V)

Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 11 (T)

Arrêté du 25 mai 1987 · application

Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · modifie

Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 33 (Ab)

Arrêté du 4 février 1988 · application

Décret n°88-596 du 6 mai 1988 - art. 1 (Ab)

Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 · modifie

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 158 quater (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 octies (M) · concordance

Code de commerce - art. 85 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. L651-2 (M)

Aller plus loin

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