Journal officiel · Décret

Décret n°72-787 du 22 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 15-6 DE L'ORDONNANCE 45-2710 DU 2 NOVEMBRE 1945 (COMPOSITION DE L'ACTIF DES SICAV)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1972
Publié le29 août 1972
PublicationJORF du 29 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000505633
RéférenceDécret n°72-787 du 22 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 15-6 DE L'ORDONNANCE 45-2710 DU 2 NOVEMBRE 1945 (COMPOSITION DE L'ACTIF DES SICAV), JO du 29 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · modifie
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 25 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).