Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 SOCIETES D'INVESTISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1945

NatureOrdonnance

Signé le2 novembre 1945

Publié le5 novembre 1945

PublicationJORF du 5 novembre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000334411

RéférenceOrdonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 SOCIETES D'INVESTISSEMENT, JO du 5 novembre 1945Légifrance →

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Cité par 44 textes

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · creation

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 - art. 15-1 (Ab)

Décret n°48-1685 du 30 octobre 1948 · modifie

Loi n°49-384 du 21 mars 1949 · application

Décret n°52-773 du 1 juillet 1952 · modifie

Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie

Décret n°55-621 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n°57-1025 du 10 septembre 1957 - art. 11 (V)

Décret n°57-1341 du 28 décembre 1957 · modifie

RELATIVE A CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRESOR (JUSTICE) · modifie

Décret n°63-966 du 20 septembre 1963 · modifie

Arrêté du 14 octobre 1963 · application

Décret n°64-401 du 30 avril 1964 · modifie

Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 · modifie

Décret n°67-587 du 17 juillet 1967 · modifie

Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 - art. 33 (Ab)

Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 125 (M)

Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie

Loi n°70-1283 du 31 décembre 1970 · modifie

Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 15 (Ab)

Décret n°72-787 du 22 août 1972 · modifie

Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · modifie

Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 · modifie

Loi n°75-601 du 10 juillet 1975 · modifie

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · modifie

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 2 (Ab)

Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 - art. 3 (P)

Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 12 (Ab)

LOI92-666 · application

Loi n°92-666 du 16 juillet 1992 - art. 2 (M)

Décret n°98-880 du 1 octobre 1998 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 19 mai 2008, v. init.

Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 16, v. init.

Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 (V)

LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175, v. init.

Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater A (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 158 quater (Ab)

Code de commerce - art. R821-194 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. L651-2 (M)

Code du travail - art. R211-10 (Ab)

Code du vin - art. 134 (Ab)

Code monétaire et financier - art. D411-1 (M)

Loi n°53-148 du 25 février 1953 - art. 15 (Ab)

Aller plus loin

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