Journal officiel · Décret

Décret n°55-621 du 20 mai 1955 MODIFICATION DES ART. 5 (FONCTIONNEMENT), 9 (PRODUITS DISTRIBUES), 7 (FORME CONSTITUTIVE) DE L'ORDONNANCE 452710 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330871
RéférenceDécret n°55-621 du 20 mai 1955 MODIFICATION DES ART. 5 (FONCTIONNEMENT), 9 (PRODUITS DISTRIBUES), 7 (FORME CONSTITUTIVE) DE L'ORDONNANCE 452710 DU 02-11-1945, JO du 22 mai 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 - art. 5 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).