Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1963 MODALITES D'APPLICATION DU TITRE III DE L'ORDONNANCE 45-2710 DU 2 NOVEMBRE 1945 (BILAN COMPTABLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1963
Publié le17 octobre 1963
PublicationJORF du 17 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000439123
RéférenceArrêté du 14 octobre 1963 MODALITES D'APPLICATION DU TITRE III DE L'ORDONNANCE 45-2710 DU 2 NOVEMBRE 1945 (BILAN COMPTABLE), JO du 17 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).