Journal officiel · Décret

Décret n°57-1025 du 10 septembre 1957 RELATIF AUX CERTIFICATS PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1957

NatureDécret

Signé le10 septembre 1957

Publié le21 septembre 1957

PublicationJORF du 21 septembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000670700

RéférenceDécret n°57-1025 du 10 septembre 1957 RELATIF AUX CERTIFICATS PETROLIERS, JO du 21 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-716 du 26 juin 1957 · application

Cité par 5 textes

Décret n°57-1025 du 10 septembre 1957 - art. 1 (V)

Arrêté du 6 juin 1984 · application

Arrêté du 15 mai 1986 · application

Code du domaine de l'Etat - art. L27 (Ab)

Code du domaine de l'Etat et des collectivités ... - art. L122-9 (Ab)

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