Journal officiel · Loi
Loi n°57-716 du 26 juin 1957 PORTANT ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juin 1957
Publié le27 juin 1957
PublicationJORF du 27 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000878021
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°57-734 du 28 juin 1957 · application
Décret n°57-806 du 19 juillet 1957 · application
Décret n°57-807 du 19 juillet 1957 · application
Décret n°57-967 du 29 août 1957 · application
Décret n°57-1025 du 10 septembre 1957 · application
Décret n°57-1046 du 21 septembre 1957 · application
Décret n° 57-1336 du 28 décembre 1957, v. init. · application
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · modifie
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · modifie
LOI96-314 · modifie
ARRETE · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 813 (Ab)