Journal officiel · Décret

Décret n°57-806 du 19 juillet 1957 APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 57716 DU 26-06-1957 ET RELATIF A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AINSI QU'AUX SUPPLEMENTS DE DECOTES OU DOTATIONS SUR STOCKS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1957
Publié le20 juillet 1957
PublicationJORF du 20 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503668
RéférenceDécret n°57-806 du 19 juillet 1957 APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 57716 DU 26-06-1957 ET RELATIF A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AINSI QU'AUX SUPPLEMENTS DE DECOTES OU DOTATIONS SUR STOCKS, JO du 20 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-716 du 26 juin 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).