Journal officiel · Décret

Décret n°57-807 du 19 juillet 1957 APPLICATION DE L'ART. 1ER (II, 2E) DE LA LOI 57-716 DU 25 JUIN 1957 ET PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 156 (7E) DU CGI RELATIF AUX PRIMES DE CERTAINS CONTRATS D'ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1957
Publié le20 juillet 1957
PublicationJORF du 20 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503669
RéférenceDécret n°57-807 du 19 juillet 1957 APPLICATION DE L'ART. 1ER (II, 2E) DE LA LOI 57-716 DU 25 JUIN 1957 ET PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 156 (7E) DU CGI RELATIF AUX PRIMES DE CERTAINS CONTRATS D'ASSURANCES, JO du 20 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-716 du 26 juin 1957 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-1334 du 28 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).