Journal officiel · Décret

Décret n°57-1334 du 28 décembre 1957 PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1958 DES DISPOSITIONS DU DECRET 57-807 DU 19 JUILLET 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1957
Publié le29 décembre 1957
PublicationJORF du 29 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000305718
RéférenceDécret n°57-1334 du 28 décembre 1957 PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1958 DES DISPOSITIONS DU DECRET 57-807 DU 19 JUILLET 1957, JO du 29 décembre 1957Légifrance →

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Décret n°57-807 du 19 juillet 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).