Journal officiel · Décret

Décret n°64-401 du 30 avril 1964 MODIFICATION DES ART. 8 (ACQUISITION DE TITRES) (AL. 1ER) ET 15-6 (SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE) (DERNIER AL.) DE L'ORDONNANCE 452710 DU 2 NOVEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1964
Publié le7 mai 1964
PublicationJORF du 7 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000328193
RéférenceDécret n°64-401 du 30 avril 1964 MODIFICATION DES ART. 8 (ACQUISITION DE TITRES) (AL. 1ER) ET 15-6 (SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE) (DERNIER AL.) DE L'ORDONNANCE 452710 DU 2 NOVEMBRE 1945, JO du 7 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 - art. 8 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).