Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-967 du 16 octobre 1958 RELATIVE A CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRESOR (JUSTICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1958
NatureOrdonnance
Signé le16 octobre 1958
Publié le17 octobre 1958
PublicationJORF du 17 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705501
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Aller plus loin
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