Journal officiel · Décret

Décret n°57-1341 du 28 décembre 1957 MODIFICATIONS DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1957
Publié le29 décembre 1957
PublicationJORF du 29 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000672709
RéférenceDécret n°57-1341 du 28 décembre 1957 MODIFICATIONS DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT :, JO du 29 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 - art. 16 (M) · creation
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · modifie
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 25 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).