Journal officiel · Décret

Décret n°52-773 du 1 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ART. 4 (STATUTS, ADMINISTRATEURS) DE L'ORDONNANCE 452710 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1952
Publié le5 juillet 1952
PublicationJORF du 5 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325138
RéférenceDécret n°52-773 du 1 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ART. 4 (STATUTS, ADMINISTRATEURS) DE L'ORDONNANCE 452710 DU 02-11-1945, JO du 5 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).