Journal officiel · Loi

Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 SUR LES PRIX ET LES REVENUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1982

NatureLoi

Signé le30 juillet 1982

Publié le31 juillet 1982

PublicationJORF du 31 juillet 1982

IdentifiantJORFTEXT000000504204

RéférenceLoi n°82-660 du 30 juillet 1982 SUR LES PRIX ET LES REVENUS, JO du 31 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · modifie

Cité par 13 textes

Décision Européenne du 30 juillet 1982 · modifie

Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 - art. 4 (P) · creation

Circulaire du 17 août 1982 · application

Décret n°82-774 du 10 septembre 1982 · application

Circulaire du 30 septembre 1982 · application

Décret n°82-924 du 29 octobre 1982 · application

Décret n°82-924 du 29 octobre 1982 - art. 1 (V)

Décret n°82-925 du 29 octobre 1982 · application

Décret n°82-962 du 16 novembre 1982 · application

Décret n°83-29 du 19 janvier 1983 · application

Décret n°83-382 du 2 mai 1983 · application

Décret n°83-382 du 2 mai 1983 - art. 1 (V)

Décret n°83-382 du 2 mai 1983 - art. 1 (V) · txt source

Aller plus loin

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