Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1979 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 7912 DU 03-01-1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1988
Publié le6 février 1988
PublicationJORF du 6 février 1988
NORECOT8720043A
IdentifiantJORFTEXT000000476015
RéférenceArrêté du 4 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1979 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 7912 DU 03-01-1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV), JO du 6 février 1988, NOR ECOT8720043ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · application
Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).