Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1979 APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 10 DE LA LOI 7912 DU 03-01-1979 RELATIVE AUX SICAV :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1979
NatureArrêté
Signé le25 avril 1979
Publié le27 avril 1979
PublicationJORF du 27 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000462587
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 5 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 6 août 1979 · modifie
Arrêté du 25 février 1980 · modifie
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Arrêté du 28 janvier 1985 · modifie
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Arrêté du 6 mai 1986 · modifie
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Aller plus loin
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