Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1979 RELATIF AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1985
Publié le6 février 1985
PublicationJORF du 6 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321772
RéférenceArrêté du 28 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1979 RELATIF AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV), JO du 6 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).