Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1987 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 7912 DU 03-01-1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1987
Publié le31 mai 1987
PublicationJORF du 31 mai 1987
NORECOT8720021A
IdentifiantJORFTEXT000000843861
RéférenceArrêté du 25 mai 1987 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 7912 DU 03-01-1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV), JO du 31 mai 1987, NOR ECOT8720021ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · application
Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).