Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1980 APPLICATION DE LA LOI 79-12 DU 03-01-1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) (ART 5 A 10)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1980
Publié le28 février 1980
PublicationJORF du 28 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000832711
RéférenceArrêté du 25 février 1980 APPLICATION DE LA LOI 79-12 DU 03-01-1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) (ART 5 A 10), JO du 28 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · application
Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
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