Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1985 RELATIF A LA NORMALISATION COMPTABLE POUR LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1985
Publié le29 juin 1985
PublicationJORF du 29 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494028
RéférenceArrêté du 3 avril 1985 RELATIF A LA NORMALISATION COMPTABLE POUR LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV), JO du 29 juin 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).