Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1979 APPLICATION DE LA LOI 7912 DU 3 JANVIER 1979 RELATIVE AUX SICAV. (ART. 10)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1979
Publié le7 août 1979
PublicationJORF du 7 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000492325
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · application
Arrêté du 25 avril 1979 · modifie