Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1979 RELATIF AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1986
Publié le15 mai 1986
PublicationJORF du 15 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495132
RéférenceArrêté du 6 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1979 RELATIF AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV), JO du 15 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).