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Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 DITE MONORY RELATIVE A L'ORIENTATION DE L'EPARGNE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1978

NatureLoi

Signé le13 juillet 1978

Publié le14 juillet 1978

PublicationJORF du 14 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000518241

Référence

Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 DITE MONORY RELATIVE A L'ORIENTATION DE L'EPARGNE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, JO du 14 juillet 1978

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · modifie

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie

Cité par 24 textes

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 174 (Ab) · modification

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 177-1 (M) · creation

Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 - art. 10 (V)

Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application

Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978

Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 - art. 1 (V) · txt source

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · application

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · modifie

Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 29 (V)

Décret n°79-58 du 18 janvier 1979 · application

Arrêté du 17 décembre 1979 · application

Arrêté du 23 décembre 1980 · application

Arrêté du 8 janvier 1981 · application

Arrêté du 16 décembre 1981 · application

Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 · application

LOI94-678 · modifie

Ordonnance2000-1223 · abroge

Ordonnance2000-1223 · modifie

Loi n°2001-1 du 3 janvier 2001 - art. 4 (V)

ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art., v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 145 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 sexies (P) · concordance

Code de la sécurité sociale. - art. L931-10 (M)

Code monétaire et financier - art. L313-13 (M) · concordance

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