Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEUR DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION,A COMPTER DU 01-01-1981,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 78-1065 DU 09-11-1978 ET DE L'ART. 3 DE LA LOI 78-741 DU 13-07-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1980

NatureArrêté

Signé le23 décembre 1980

Publié le30 décembre 1980

PublicationJORF du 30 décembre 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000833410

Référence

Arrêté du 23 décembre 1980 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEUR DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION,A COMPTER DU 01-01-1981,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 78-1065 DU 09-11-1978 ET DE L'ART. 3 DE LA LOI 78-741 DU 13-07-1978, JO du 30 décembre 1980

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 · application

Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 8 janvier 1981 · modifie

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