Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1981 LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78-1065 DU 09-11-1978 RELATIF A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS FIXEE PAR L'ARRETE DU 23-12-1980 EST MODIFIEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1981
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1981
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838506
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 · application
Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
Aller plus loin
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