Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1979 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1979
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1979
Publié le19 décembre 1979
PublicationJORF du 19 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000461306
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 · application
Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Aller plus loin
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