Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1981 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS,A COMPTER DU 01-01-1982,PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78-1065 DU 09-11-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1981
Publié le19 décembre 1981
PublicationJORF du 19 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000677022
RéférenceArrêté du 16 décembre 1981 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS,A COMPTER DU 01-01-1982,PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78-1065 DU 09-11-1978, JO du 19 décembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 · application
Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).