Journal officiel · Loi
Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 CREANT UNE DISTRIBUTION D'ACTIONS EN FAVEUR DES SALARIES DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1980
NatureLoi
Signé le24 octobre 1980
Publié le25 octobre 1980
PublicationJORF du 25 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000339466
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 - art. 193 · application
Cité par 16 textes
Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 2 (V) · txt associe
Décret n°80-935 du 26 novembre 1980 · application
Décret n°80-935 du 26 novembre 1980 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 20 janvier 1981 · application
Arrêté du 22 janvier 1981 · application
Arrêté du 22 janvier 1981 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1982 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 28 décembre 1982 · application
Arrêté du 28 décembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
Aller plus loin
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