Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1981 DES SOCIETES DONT LES ACTIONS SONT SOUMISES A LA NEGOCIATION DU MARCHE HORS COTE D'UNE BOURSE FRANCAISE DE VALEURS (PARIS,MARSEILLE,NANCY, LYON,BORDEAUX,LILLE ET NANTES) ET QUI SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 80-834 DU 24-10-1980 CREANT UNE DISTRIBUTION D'ACTIONS EN FAVEUR DES SALARIES DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1981
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286924
RéférenceArrêté du 20 janvier 1981 DES SOCIETES DONT LES ACTIONS SONT SOUMISES A LA NEGOCIATION DU MARCHE HORS COTE D'UNE BOURSE FRANCAISE DE VALEURS (PARIS,MARSEILLE,NANCY, LYON,BORDEAUX,LILLE ET NANTES) ET QUI SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 80-834 DU 24-10-1980 CREANT UNE DISTRIBUTION D'ACTIONS EN FAVEUR DES SALARIES DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 · application
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